Devis assurance décennale

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assurance décennale

L’assurance décennale pas cher : la solution qui s’adapte à votre profil

Pour choisir une bonne garantie assurance décennale adaptée à votre œuvre, chantier ou activité, vous êtes obligé d’avoir des connaissances en termes de certains textes de loi en assurance décennale et un lexique des termes utilisé souvent par les assureurs, pour cette raison le comparateur d’assurance décennale vous propose sont service de comparatif d’assurance responsabilité civile décennale gratuitement, une comparaison des meilleurs devis assurance garantie décennale pas cher qui s’adapte à votre profil, activité et à vos besoins.

Assurance décennale : la Loi Macron

Les nouvelles mesures apporter par la loi Macron en consiste à uniformiser les attestations d’assurances décennale pour que le consommateur puisse identifier l’assureur et que le professionnel du BTP soit réellement couvert pour les travaux, des mentions minimales qui doivent figurer sur l’attestation, ces mentions devront figurer sur les attestations d’assurances décennale à partir du 1er juillet 2016.

Loi Macron

Assurance décennale : Loi Pinel

La loi Pinel oblige les micro-entreprises ( auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, artisans) d’indiquer les mentions relatives à leurs assurances décennales sur tous les devis et factures remis à des clients, cette obligation a pour but de protéger le consommateur, mais vient modifier les habitudes des entrepreneurs du bâtiment et soulève plusieurs questions, Quel est l’impact de la loi Pinel sur l’assurance décennale ?

Loi Pinel

Assurance décennale : La loi Hamon

la loi Hamon, vient modifier les textes sur la consommation. Votée le 13 février 2014 et publiée au Journal Officiel le 18 mars 2014, cette loi a fait beaucoup de bruit en raison principalement de la possibilité qu’elle accorde aux consommateurs sur la résiliation des assurances.Cependant les assurances concernées par cette possibilité sont uniquement la responsabilité civile automobile et la multirisque habitation.Quel changement pour l’assurance décennale ?

Loi Hamon